Transmettez votre patrimoine sereinement, à ceux que vous avez choisis
Soutenir vos proches, assurer l’avenir de votre descendance, alléger la fiscalité : une transmission réussie se prépare tôt.
- Jusqu’à 152 500 € transmis hors succession par bénéficiaire
- Abattements de donation renouvelables tous les 15 ans
- Stratégie sur mesure : donation, démembrement, assurance-vie
Les enjeux
Pourquoi planifier la transmission de votre patrimoine ?
Anticiper, c’est à la fois protéger vos proches et maîtriser l’impact fiscal de votre succession. Trois raisons de vous y atteler dès maintenant.
Optimiser les droits de succession
En planifiant de manière anticipée, vous activez les abattements et exonérations prévus par la loi : donations, assurance-vie, démembrement. Vos héritiers ne sont pas accablés par des droits élevés et profitent pleinement du patrimoine que vous leur destinez.
Assurer une transmission équitable et sereine
Des décisions claires sur la répartition de vos biens évitent les incertitudes et les malentendus qui nourrissent les conflits familiaux. En anticipant les souhaits et les besoins de chacun, vous offrez à vos proches une véritable tranquillité d’esprit.
Préparer vos bénéficiaires
Transmettre, c’est aussi accompagner. En définissant les modalités de la transmission, vous donnez à vos héritiers les outils pour gérer les actifs reçus, biens immobiliers comme placements financiers, et en préserver la valeur sur le long terme.
Succession
Sans anticipation, c’est la loi qui décide
À défaut de dispositions prises de votre vivant, le code civil répartit votre patrimoine selon l’ordre des héritiers et la réserve héréditaire, et le barème fiscal s’applique pleinement : jusqu’à 45 % en ligne directe et 60 % entre non-parents. Des outils simples permettent de reprendre la main.
- Testament : organisez la répartition de vos biens, dans le respect de la réserve héréditaire de vos enfants.
- Donation au dernier vivant : élargissez les droits de votre conjoint, lui-même exonéré de droits de succession.
- Donation-partage : répartissez vos biens de votre vivant et figez leur valeur pour prévenir les conflits entre héritiers.
- Clause bénéficiaire d’assurance-vie : transmettez un capital hors succession aux personnes de votre choix.
Donation
Donner de votre vivant, en franchise de droits
Les droits de donation peuvent amputer une part importante du patrimoine que vous souhaitez léguer. Les abattements légaux, renouvelables tous les 15 ans, permettent pourtant de transmettre beaucoup sans fiscalité, à condition de s’y prendre le plus tôt possible.
- 100 000 € par parent et par enfant exonérés tous les 15 ans, que vous donniez une somme d’argent, des biens meubles, des immeubles ou des valeurs mobilières.
- 31 865 € de don familial de sommes d’argent en plus, sous conditions d’âge : jusqu’à 131 865 € transmis à chaque enfant en ligne directe, sans droits.
- 159 325 € d’abattement supplémentaire lorsque le donataire est en situation de handicap, cumulable avec les précédents.
- Des abattements cumulables quel que soit le nombre de proches bénéficiant de votre générosité.
Démembrement
Le démembrement de propriété : transmettre sans vous déposséder
Le droit de propriété réunit trois attributs : l’usus (utiliser le bien), le fructus (en percevoir les revenus) et l’abusus (en disposer). Le démembrement les sépare en deux droits distincts, l’usufruit d’un côté, la nue-propriété de l’autre, pour transmettre votre bien immobilier tout en continuant d’en profiter.
Vous donnez la nue-propriété
Vous transmettez la nue-propriété de votre logement au bénéficiaire de votre choix, par acte notarié. Seule cette nue-propriété est soumise aux droits de donation, pour une valeur fiscale qui dépend de votre âge au moment de la donation.
Vous conservez l’usufruit
Vous continuez d’habiter votre résidence durant vos vieux jours, ou d’en percevoir les loyers s’il s’agit d’un bien locatif. Votre quotidien ne change pas, et votre donataire ne peut pas disposer du bien sans vous.
La pleine propriété se reconstitue
Lorsque l’usufruitier se retire, l’usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété : votre donataire devient plein propriétaire du bien, sans droits de succession supplémentaires ni formalité fiscale.
Assurance-vie
L’assurance-vie, la voie royale de la transmission
Souscrite avant vos 70 ans, l’assurance-vie permet de transmettre jusqu’à 152 500 € à chaque bénéficiaire désigné, hors succession et sans droits, y compris à des proches qui ne font pas partie de votre famille. Avec trois enfants bénéficiaires, ce sont 457 500 € transmis sans le moindre euro d’impôt sur la succession.
- Après 70 ans, des abattements subsistent, plus modestes : 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires, les gains restant exonérés.
- Un capital qui fructifie : placé en fonds euros ou en unités de compte, il se valorise au fil des années, plus-values et intérêts augmentant le capital transmis à terme.
- Une épargne disponible : vous pouvez racheter tout ou partie de votre contrat à tout moment, avec une fiscalité attractive, pour financer un besoin ou réallouer votre capital.
La clause bénéficiaire, clé de voûte du contrat
C’est elle qui désigne qui recevra le capital, dans quelles proportions et selon quelles modalités. Une clause rédigée sur mesure, avec des bénéficiaires de plusieurs rangs ou un démembrement entre conjoint et enfants, sécurise vos volontés ; une clause obsolète peut les trahir. Nous la relisons et l’actualisons à chaque étape de votre vie : mariage, naissance, divorce.
Repères
Les chiffres à retenir
Quatre repères fiscaux pour mesurer ce qu’une transmission anticipée peut faire économiser à vos proches.
Nos solutions
Les solutions TH2 Patrimoine pour transmettre
Cabinet indépendant, nous sélectionnons et combinons les outils adaptés à votre situation familiale, à votre horizon et à vos objectifs.
Assurance-vie
Le cadre fiscal le plus avantageux pour transmettre un capital aux personnes de votre choix, avec une clause bénéficiaire rédigée sur mesure.
DécouvrirContrat de capitalisation
Le complément de l’assurance-vie : il peut se donner de votre vivant, y compris en démembrement, tout en conservant son antériorité fiscale.
DécouvrirAudit patrimonial
Le point de départ : un état des lieux complet de votre situation civile, fiscale et financière pour bâtir votre stratégie de transmission.
DécouvrirFAQ
Vos questions sur la transmission de patrimoine
Combien puis-je donner à mes enfants sans payer de droits de donation ?
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans, en franchise totale de droits. S’y ajoute le don familial de sommes d’argent de 31 865 €, sous conditions d’âge, soit 131 865 € transmis à chaque enfant sans fiscalité. Un couple peut ainsi donner 263 730 € à chaque enfant tous les 15 ans, et ces abattements se cumulent quel que soit le nombre de bénéficiaires.
Pourquoi l’assurance-vie est-elle l’outil privilégié de la transmission ?
Pour les versements effectués avant vos 70 ans, chaque bénéficiaire désigné reçoit jusqu’à 152 500 € sans aucun droit de succession, même sans lien de parenté avec vous. Avec trois enfants bénéficiaires, ce sont 457 500 € qui se transmettent hors fiscalité successorale. Après 70 ans, un abattement global de 30 500 € subsiste et les gains restent exonérés. Découvrez notre offre d’assurance-vie.
Qu’est-ce que le démembrement de propriété et quel est son intérêt ?
Le démembrement sépare la propriété d’un bien en deux droits : l’usufruit, qui permet d’occuper le bien ou d’en percevoir les revenus, et la nue-propriété. En donnant la nue-propriété de votre logement tout en conservant l’usufruit, vous continuez de l’habiter, les droits de donation ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, et à votre décès l’usufruit rejoint la nue-propriété sans aucun droit supplémentaire.
Comment protéger mon conjoint dans ma succession ?
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, mais sa part d’héritage dépend de votre régime matrimonial et de la présence d’enfants. Donation au dernier vivant, aménagement du régime matrimonial, testament ou clause bénéficiaire d’assurance-vie démembrée : plusieurs outils permettent d’augmenter et de sécuriser ses droits. Nous étudions avec vous la combinaison adaptée à votre situation familiale.
Où rencontrer un conseiller en transmission de patrimoine à Caen ou en Normandie ?
TH2 Patrimoine accompagne ses clients à Caen et dans tout le Calvados et la Normandie, ainsi qu’à Paris et à Metz. Le premier rendez-vous, en présentiel ou à distance, est gratuit et sans engagement : nous faisons le point sur votre situation familiale et successorale, puis nous identifions les leviers prioritaires. Prenez rendez-vous.
Parlons de votre projet
Étudions votre projet de transmission
Donation, succession, clause bénéficiaire, démembrement : un conseiller vous rappelle sous 24 h ouvrées pour faire le point sur votre situation et vos objectifs.
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